Conditions générales de ventes


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise EI Lefèvre Romain dont le siège social est à Reims, immatriculée sous le numéro siret : 510 724 255 00045. ci-après dénommée "Wagen-shop" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Wagen-shop" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Adresse:



Téléphone: 0368387800 cout d'un appel local.(Selon votre opérateur)

Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre wagen-shop et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de wagen-shop, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par wagen-shop.

wagen-shop. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Wagen-shop.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les vidéos pouvant être présentes dans les fiches produits sont purement illustrative.

 

Tarifs 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC au taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Wagen-shop se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'Union Européenne et les Dom/Tom.

 

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

   

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sous un délai maximal de 1 mois sans pénalité, à l'exception des frais de retour à la charge du client.

Exclusions: Les produits faisant l’objet d’une commande spéciale (Devis et articles personnalisés).

 

Rétractation avant expédition

Toute demande de rétraction avant l'expédition du matériel, vous sera rembourser uniquement sous forme d’avoir. (Sauf si nous ne somme pas en mesure de fournir le matériel avant 30 jours)

 

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SytemPay Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Nous acceptons également les paiements par chèque, Paypal, virement bancaire.

(Acceptant le règlement des sommes dues par chèque libellé en son nom en sa qualité de membre d'un CGA)

 À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de wagen-shop. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

(Ne jamais prendre rendez-vous pour un montage de pièce sans l'avoir au préalablement reçue.)

 

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné afin de procédé un échange.

 

Dans le cadre de la garantie les frais de retour sont à la charge du client.

Dans le cadre d'une erreur de livraison de notre part, nous vous enverrons un bon de retour affranchi par voie postale, nous ne remboursons aucun frais de retour.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse qui vous sera communiquer dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité

 Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises et réalisations jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur. Notre revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi 80-335 du 12 mai 1980).
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Pénalités en cas de retard : 3 fois le taux d’intérêts légal en vigueur.

 

Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de wagen-shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de wagen-shop et le prestashop.com site de eCommerce.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de wagen-shop

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

wagen-shop se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à wagen-shop De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro: 1438222

 

Archivage - Preuve

 

wagen-shop archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de wagen-shop seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

*****

Mise à jour le 01/12/15

******